Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 24 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (fichiers PDF, images, documents téléchargeables, etc.) effectuées sur le site Apprentissajeux.

2. Produits numériques

Les produits proposés à la vente sont exclusivement des produits numériques. Ils sont fournis sous forme de téléchargement après confirmation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Apprentissajeux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et traitées par nos partenaires de paiement (Stripe et PayPal).

5. Livraison

Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiatement après la validation du paiement. Un lien de téléchargement est fourni dans ton espace client et/ou par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour lesquels tu as expressément renoncé à ton droit de rétractation lors de la commande.

7. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement des produits numériques, sauf en cas de défaut technique rendant le fichier inutilisable. Dans ce cas, tu peux contacter le support via la page dédiée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers vendus restent la propriété intellectuelle de Apprentissajeux. Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés, revendus ou partagés sans autorisation écrite.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.