Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 28 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Apprentissajeux : produits numériques (fichiers PDF, images, documents téléchargeables, etc.) et produits physiques (jeux, cahiers imprimés, créations faites main, etc.).

2. Produits

Produits numériques : ils sont fournis sous forme de téléchargement après confirmation du paiement.

Produits physiques : ils sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, ou dans le point relais Mondial Relay choisi au moment du paiement. Certains produits existent dans les deux formats ; la version imprimée ou faite main peut alors être accompagnée de sa version PDF, précisée sur la fiche produit. Les créations faites main peuvent présenter de légères différences avec les photos, qui font leur caractère unique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Pour les produits physiques, les frais de livraison s’ajoutent au prix affiché, une seule fois par commande, selon le mode choisi au moment du paiement : 4,10 € en point relais Mondial Relay ou 5,49 € à domicile. Le montant exact est toujours indiqué avant la validation du paiement. Apprentissajeux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et traitées par nos partenaires de paiement (Stripe et PayPal).

5. Livraison

Produits numériques : ils sont disponibles en téléchargement immédiatement après la validation du paiement. Un lien de téléchargement est fourni dans ton espace client et/ou par email.

Produits physiques : la livraison est assurée uniquement en France (métropole et départements d’outre-mer). Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, puis selon les délais du transporteur. Un email contenant le numéro de suivi t’est envoyé lors de l’expédition, et le suivi est aussi visible dans ton espace client.

Deux modes de livraison te sont proposés au moment du paiement :

• À domicile (Colissimo) : le colis est déposé dans ta boîte aux lettres ou remis contre signature.
• En point relais (Mondial Relay) : le colis est livré dans le commerce que tu as choisi. Tu es prévenu(e) par e-mail (et SMS si tu as indiqué ton numéro) dès son arrivée ; tu as ensuite jusqu’à la date limite indiquée dans ce message pour le retirer, muni(e) d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis nous est retourné : contacte-nous pour organiser un nouvel envoi.

En cas de retard important, de colis perdu ou abîmé, contacte le support : nous trouverons une solution (renvoi ou remboursement).

6. Droit de rétractation

Produits physiques : conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ton colis pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à te justifier. Pour cela, contacte le support en indiquant ton numéro de commande. Le produit doit être retourné complet et en bon état, au plus tard 14 jours après ta demande ; les frais de retour restent à ta charge. Le remboursement (prix du produit et frais de livraison initiaux éventuels) intervient dans les 14 jours suivant ta demande, et au plus tard à la réception du produit retourné, avec le même moyen de paiement. Ce droit ne s’applique pas aux créations réalisées à la demande et personnalisées selon tes indications (article L221-28 3°).

Produits numériques : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour lesquels tu as expressément renoncé à ton droit de rétractation lors de la commande.

7. Remboursement et garanties

Produits numériques : aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement, sauf en cas de défaut technique rendant le fichier inutilisable. Dans ce cas, tu peux contacter le support via la page dédiée.

Produits physiques : ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit arrive abîmé ou non conforme, contacte le support avec une photo : il sera remplacé ou remboursé.

8. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers vendus restent la propriété intellectuelle de Apprentissajeux. Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés, revendus ou partagés sans autorisation écrite.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.